Quels documents réunir pour demander le subside à Genève ?

Une fois votre droit au subside vérifié, le plus long reste souvent de réunir les bonnes pièces. Voici la liste claire des documents à préparer pour une demande à Genève, et le formulaire à utiliser selon votre situation.

Les pièces de base

Quelle que soit votre situation, prévoyez :

• une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) ou votre titre de séjour (permis C, B, L, N ou F) ;
• votre attestation d'affiliation LAMal (police d'assurance maladie de base) ;
• votre dernière taxation fiscale ou, à défaut, des justificatifs de revenus récents (fiches de salaire, décisions de rente, attestation de l'aide sociale) ;
• vos coordonnées bancaires et une adresse de correspondance à Genève.

Ce sont ces éléments qui permettent d'établir votre revenu déterminant (RDU) et donc votre droit au subside.

Le bon formulaire selon votre situation

Le Service de l'assurance maladie (SAM) propose un formulaire différent selon les cas. Le bon choix évite un dossier renvoyé ou un retard :

• Jeunes adultes (nés entre 2001 et 2007) : formulaire dédié, à renouveler chaque année.
• Permis B, L, N, F : souvent une imposition à la source, avec un formulaire spécifique.
• Nationalité suisse ou permis C : formulaire du cas général (RDU sous la limite).
• Nouveaux arrivants : formulaire d'arrivée récente, car vous n'avez pas encore de taxation genevoise.
• Changement de situation : formulaire de révision en cours d'année.

Tous les formulaires officiels sont regroupés sur la page formulaires de demande de ge.ch.

Les justificatifs en cas de changement

Si votre situation a changé récemment (perte d'emploi, séparation, retraite, naissance, baisse d'activité), joignez les pièces qui le prouvent : lettre de fin de contrat, décision de rente, acte de naissance, nouvelles fiches de salaire. Un changement de situation peut ouvrir ou augmenter votre droit sans attendre l'année suivante.

Où déposer et combien de temps ça prend

Le dossier complet se dépose auprès du SAM. Comptez en général 4 à 6 semaines de traitement. L'échéance générale de dépôt pour l'année est fixée au 30 novembre : mieux vaut s'y prendre à l'avance pour ne pas perdre de mois de subside.

On prépare votre dossier, gratuitement

Choisir le bon formulaire et réunir les bons justificatifs décourage beaucoup de personnes pourtant éligibles. Nos conseillers constituent votre dossier de A à Z et le transmettent au SAM, sans frais pour vous. Commencez par estimer votre subside en 2 minutes.