Mentions légales | Aide Subside Genève by SPI

1. Éditeur et exploitant du site

Le présent site internet subsides-geneve.ch (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :

Raison sociale: Swiss Premium Insurance Sàrl
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse
Siège: Place Cornavin 14, 1201 Genève, Suisse
Numéro IDE: CHE-355.273.201
Inscription FINMA: Intermédiaire d'assurance non lié inscrit au registre de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), sous le numéro F01305043
Téléphone: +41 22 559 86 84
E-mail: contact@sp-insurance.ch
Responsable de la publication: Juliette M.

2. Site privé et indépendant de l'État

Ce site n'est pas un site officiel. subsides-geneve.ch n'est ni le site de l'État de Genève, ni celui du Service de l'assurance maladie (SAM). Il est édité par un prestataire privé et indépendant, Swiss Premium Insurance Sàrl, agréé FINMA. Le Site n'émane d'aucune autorité publique et n'engage en rien l'administration cantonale.

Le Site propose un accompagnement administratif gratuit pour les démarches liées au subside d'assurance maladie (réduction de prime LAMal) dans le canton de Genève. Seul le Service de l'assurance maladie (SAM) décide de l'octroi et du montant du subside. Les résultats du calculateur mis à disposition sont fournis à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur de décision. Le site officiel de l'État de Genève est accessible à l'adresse ge.ch.

3. Hébergement

Hébergeur: Infomaniak Network SA, société anonyme (IDE CHE-103.167.648)
Adresse: Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
Contact: www.infomaniak.ch · +41 844 551 156

4. Activité et statut d'intermédiaire d'assurance

Swiss Premium Insurance Sàrl exerce une activité de courtage et d'intermédiation en assurances. À ce titre, la société est inscrite au registre des intermédiaires d'assurance tenu par la FINMA en qualité d'intermédiaire non lié, ce qui signifie qu'elle n'est pas liée à une compagnie d'assurance déterminée par un rapport de dépendance et agit dans l'intérêt de ses clients.

La société dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences légales applicables aux intermédiaires d'assurance.

5. Objet du site

Le Site a pour objet d'informer les internautes sur le subside d'assurance maladie du canton de Genève et de permettre la mise en relation avec un conseiller de Swiss Premium Insurance Sàrl en vue d'une analyse personnalisée et d'un accompagnement dans la constitution et la transmission du dossier au SAM.

Les contenus, simulations et estimations proposés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent ni une décision d'octroi, ni un conseil fiscal, ni une offre contractuelle. Seul un examen de votre situation complète par le SAM détermine votre droit effectif au subside. L'exploitant met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente, les barèmes et bases légales étant susceptibles d'évoluer.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, visuels, graphismes, logos, icônes, simulateurs, code et bases de données) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et appartient à Swiss Premium Insurance Sàrl ou à ses partenaires, ou est utilisé avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'exploitant, est interdite et constitue une atteinte susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

7. Responsabilité

L'exploitant s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site et l'exactitude de son contenu, sans obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable :

des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du Site, notamment liés à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou au réseau internet ;
des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y figurent ;
des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des contenus ou simulations du Site, sans validation par un conseiller ou par le SAM.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation d'un matériel et d'un navigateur à jour et exempts de tout élément susceptible d'en compromettre la sécurité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le site officiel de l'État de Genève. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

9. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Le Site utilise des cookies dont la gestion est détaillée dans cette même politique.

10. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse. Sous réserve d'un for impératif prévu par la loi, tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

11. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :
Swiss Premium Insurance Sàrl · Place Cornavin 14, 1201 Genève
Téléphone : +41 22 559 86 84 · E-mail : contact@sp-insurance.ch

Dernière mise à jour : 13.07.2026. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site.