Ai-je droit au subside d'assurance maladie à Genève avec un permis B, L, N ou F ?

Oui. Toute personne domiciliée dans le canton de Genève et affiliée à la LAMal peut prétendre au subside selon le barème cantonal, quel que soit son permis. La demande doit être refaite chaque année.

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Subside avec un permis de séjour B, L, N ou F à Genève

Q: Pourquoi la demande de subside est-elle annuelle avec un permis de séjour ?

Le RDU des titulaires de permis B, L, N et F n'est souvent pas calculé automatiquement. Une demande complète avec justificatifs doit donc être déposée chaque année auprès du SAM.

Vous vivez à Genève avec un permis B, L, N ou F ? Vous avez droit au subside d'assurance maladie au même barème que les autres résidents. Particularité : votre RDU n'étant pas calculé automatiquement, la demande doit être déposée puis renouvelée chaque année auprès du SAM.

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Permis B · L · N · F

Ai-je droit au subside avec un permis de séjour ?

Oui. Toute personne domiciliée dans le canton de Genève et affiliée à l'assurance maladie obligatoire (LAMal) peut prétendre au subside, quel que soit son type de permis : permis B (séjour), permis L (courte durée), permis N (requérant d'asile) ou permis F (admission provisoire). Le montant dépend uniquement de votre revenu et de votre situation familiale, selon le barème cantonal 2026.

Pourquoi la démarche est-elle annuelle ?

Pour les titulaires de permis B, L, N et F, l'administration ne dispose souvent pas d'un RDU calculé automatiquement (taxation d'office, imposition à la source, arrivée récente). Le subside n'est donc pas renouvelé automatiquement : une demande complète, avec justificatifs de revenus, doit être déposée chaque année auprès du SAM.

💡

Bon à savoir : le subside accordé est rétroactif au début de l'année. Même en cours d'année, il vaut la peine de déposer votre demande.

Documents nécessaires

Copie du permis de séjour (recto verso) de chaque membre du foyer
Attestation d'affiliation LAMal de votre caisse maladie
Justificatifs de revenus : fiches de salaire, attestation de l'Hospice général, décision de taxation
Livret de famille ou actes de naissance pour les enfants à charge

Comment nous vous aidons, gratuitement

Les formulaires du SAM et les justificatifs demandés peuvent être complexes, surtout en cas d'imposition à la source. Nos conseillers constituent votre dossier de A à Z, dans votre situation précise, et le transmettent au SAM. L'accompagnement est entièrement gratuit.

Questions fréquentes

Oui. Joignez l'attestation de renouvellement délivrée par l'OCPM à votre dossier. Le droit au subside dépend de votre domicile à Genève et de votre affiliation LAMal, pas de la date de validité du permis.

Le SAM se base sur vos justificatifs de revenus (fiches de salaire, attestations) pour déterminer votre groupe dans le barème 2026. C'est précisément pour cela que la demande doit être refaite chaque année avec des documents à jour.

Oui. Chaque enfant à charge donne droit à un subside de 132 CHF par mois (groupes 1 à 8 du barème 2026) et relève les plafonds de revenus de 6'000 CHF.

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